Règlement de la restauration

REGLEMENT  RESTAURATION  ANNEE SCOLAIRE 2017 – 2018

 

1) inscription

 

L’inscription est obligatoire, elle se fait auprès du Directeur de l’établissement ou de la Caisse des Ecoles en remplissant et en signant le formulaire concerné distribué par la directrice ou le directeur de l’école  avec le présent document.

 

Les dossiers d’inscription devront être déposés avant le 3 juillet 2017 à la directrice ou au directeur de l’école pour le renouvellement des inscriptions et des réductions accordées jusqu’au 31 août 2017.

Pour les 1ères demandes d’inscription elles devront être déposées à l’école au plus tard le 15 septembre 2017.

 

L’inscription aux restaurants scolaires se fait pour des jours fixes de la semaine (y compris le mercredi). Ces jours doivent être impérativement les mêmes pour chaque période de facturation (2 mois).

(Pour le mercredi, il est possible d’adapter le calendrier à condition de fournir un planning des journées sans repas 2 semaines au moins avant chaque période de facturation).

 

Les régimes alimentaires au même titre  que les allergies sont gérés via les PAI signés entre le directeur de l’école, la famille et le médecin scolaire.

2) paiement du repas

La facturation est établie par la Caisse des Ecoles et les factures sont remises aux familles par les Directeurs des établissements.

 

Le paiement se fait moyennant le versement, d’un forfait par période de 2 mois.

La somme à verser est indiquée en fonction du nombre de jours de la période considérée.

 

Le paiement s’effectue soit par télépaiement en ligne  via le site internet cde9.fr, par chèque auprès du Directeur de l’établissement pendant une période définie sur la facture ou directement à la régie de la Mairie du 9ème Arrondissement 6 rue Drouot 75 009 PARIS seule habilitée à percevoir des espèces (300 euros maximum). Une procédure de prélèvement automatique complètera prochainement ce dispositif.

 

La restauration en centres de loisirs n’est pas à régler au directeur, mais est directement facturée à la famille par les services de la Ville de Paris.

 

En cas d’impayés des poursuites seront engagées par le Trésor Public.

 

3) reduction du prix des repas

 

Par défaut le tarif le plus élevé est appliqué.

Les tranches tarifaires sont accordées aux familles dont le niveau des ressources le justifie.

Elles doivent joindre (éventuellement sous enveloppe) à l’appui de leur formulaire d’inscription le justificatif suivant :

– Avis de la CAF daté de moins d’un mois indiquant le quotient familial du foyer.

 

(Pour les familles non attributaires d’aide de la CAF, fournir les avis d’imposition 2017 pour les revenus de 2016 de tous les membres de la famille).

 

Sauf cas particuliers, les réductions seront valables jusqu’au 31 août 2018.

 

En dehors des périodes d’inscription, les réductions accordées prendront effet le 1er du mois suivant. Passé ces délais, le plein tarif sera automatiquement demandé jusqu’à la régularisation du dossier, sans rétroactivité.

 

 

4) remboursement des repas

La participation des familles étant forfaitaire les repas non consommés sont facturés. Aucun remboursement ne peut être effectué sauf dans le cas d’une absence minimum de 4 journées-repas consécutives pour cause de maladie ou d’absences motivées. Dans ce dernier cas, la Caisse des Ecoles sera informée par le Chef d’établissement deux semaines à l’avance. En application des règles comptables auxquelles elle est soumise, ce remboursement doit être effectué par  la Régie de la Caisse des Ecoles.

Aucune déduction effectuée spontanément par les parents ne sera acceptée.

 

5) suspension de la demi-pension

 

En cas de manquement grave à la discipline, de non-respect du personnel de restauration ou de détérioration de matériel, l’enfant auteur de tels actes peut être temporairement ou définitivement suspendu de la demi-pension.

 

Les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire sont sous la surveillance et la responsabilité de la Mairie de Paris.

 

Delphine BÜRKLI

Le Maire du 9ème Arrondissement

Présidente du Comité de Gestion