Inscription – facturation

Une fiche d’inscription est distribuée à tous les élèves par les directrices et directeurs des écoles pour qu’ils la remettent à leurs parents. Ceux-ci doivent ensuite rapporter cette fiche à l’école avant le 4 juillet 2017 pour un renouvellement et avant le 16 septembre 2017 pour une première inscription pour valider obligatoirement l’inscription de leur enfant au repas du midi.

Vous pouvez également télécharger le formulaire ici :Fiche inscription enfant

Le fonctionnement de la restauration scolaire est retranscrit dans un règlement annuel  que chaque famille s’engage à respecter au moment de l’inscription. Il est distribué avec la fiche d’inscription.

Une démarche simple, vous n’avez pas à vous déplacer à la Caisse des Ecoles.

Il suffit lors de l’inscription ou la réinscription à la restauration scolaire de joindre (sous enveloppe) un avis de la CAF daté de moins de un mois, au formulaire distribué à l’école (pour les non bénéficiaires de la CAF, copie du dernier avis d’imposition ou des 3 derniers bulletins de salaires de tous les membres de la famille).

La Caisse vous adressera par le biais de l’école et le cahier de correspondance de votre enfant votre notification tarifaire* valable pour l’année scolaire.

A défaut le tarif 10 est automatiquement appliqué. Les demandes traitées hors délais prendront effet lors de la facturation suivante sans rétroactivité possible.

Facturation :

Elle est réalisée tous les 2 mois, sur la base du document d’inscription, du tarif applicable et du nombre de jours scolaires de la période concernée.

Le montant à payer est forfaitaire, seules les absences supérieures à 4 journées consécutives peuvent sous condition faire l’objet d’un remboursement.

La facture est distribuée par l’école et vous disposez d’un délai de 2 semaines pour effectuer votre paiement auprès du Directeur de l’école (chèque uniquement) ou de la régie municipale (numéraire et chèque) en Mairie d’Arrondissement.

Le recouvrement contentieux des factures impayées est réalisé par le Trésor Public.